CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Mille et Douces Créations immatriculée à la chambre des commerces. D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mille et Douces Créations ci-après dénommée "le Client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mille et Douces Créations

L’acquisition d’un produit sur Mille et Douces Créations implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Il convient à chaque client de préciser les critères de personnalisation souhaités. Dans le cas ou aucune spécification n'est fournie par le client, le vendeur honorera la commande du client par le produit figurant sur la photo de l'annonce d'achat pour lequel le client aura payé sa commande.

Article 3. Prix

Les prix de vente indiqués pour les produits en vente sur le site sont en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le détail de ces frais est consultable dans la politique d'expédition du site. En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle que soit l’origine de l’erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Sur Mille et Douces Créations, sont acceptés les moyens de paiement suivant :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) :

- Paiement via PAYPAL : 

- Paiement en espèce sur rendez-vous.

- Paiement par chèque (à l'ordre Mille et douces créations).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 4. Réserve de propriété

 Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 5. Rétractation 

Malgré l’article L121-20 du Code de la consommation, les créations proposées par le site Mille et Douces Créations étant personnalisées, aucune rétractation, retour, échange ou remboursement ne pourra être possible.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste via Lettre Suivie. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés dans la politique d'expédition du site. Les délais d'expéditions peuvent être rallongés en fonction des périodes (Fêtes de Noël, fête des mères...). Le délai indiqué lors de la commande est le délai sur lequel le vendeur s'engage. En cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, (détérioration, vol...) toute protestation doit être effectuée par le client auprès du transporteur (La poste) dans un délai de deux jours à compter de la livraison. 

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mille et Douces Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 9. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : mille.et.douces.creations@gmail.com. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cergy Pontoise ou Paris, France.

Politique d'expédition